Évolution réglementaire pour les contrôles de réalisation

Un nouvel arrêté relatif à l’attribution des signes de qualité RGE doit être publié avant la fin de l’année.

Pour les entreprises ayant plusieurs qualifications, il prévoit la possibilité d’un audit unique pour le passif (isolation et menuiseries) et un audit unique pour l’actif (chauffage et ENR). Cela s’applique même lorsque l’entreprise détient plusieurs qualifications dans deux organismes de qualification différents.

Ces évolutions réglementaires étant désormais figées, une fiche de présentation de la procédure d’audit aux entreprises va être diffusée.